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Statuts approuvés par l'AG du 30 juillet 2020

Parus au Moniteur belge le 24 août 2020 sous le N° 0097052

Cercle de la Coopération technique militaire

Numéro d’entreprise : 0443 639 101

 Préambule

TITRE 1^er. -Dénomination, siège social, durée, objet de l'association

TITRE II. - Membres

TITRE III. - Conseil d'administration

TITRE IV. - Assemblée générale

TITRE V. - Fonctionnement administratif et financier

Les soussignés, participants à l'assemblée générale constitutive du 23 novembre 1990 :

Lambert, Claude, avenue E. de Beco, 40, 1050 Bruxelles;

Eloi, Fernand, rue Pfeiffer, 8, bte 9, 1080 Bruxelles;

Vervaeren, Marco, Don Boscostraat, 99, 3568 Hechtel ;

Robette, Claude, Chaussée Brunehault, 12, 7382 Audregnies ;

Sanders, Erik, Meeuwenlaan, 65, 1800 Vilvoorde;

Gaethofs, Jean Wittenweg, 7, 3440 Zoutleeuw ;

Swales, Jean-Pierre, rue du Linchet, 8, 5871 Corbais;

Jacobs, Antoine, Canadalaan, 19a, 8450 Nieuwpoort;

Bruyere, Jean, avenue des Tilleuls, 37, 1180 Bruxelles;

Hock, Charles, Leuvensesteenw~g, 2c, 3080 Tervuren;

Van Hemrik, Michel, Dascottelel, 114,2100 Deurne;

Timsonet, Maurice, rue des Genêts, 2, 5340 Gesves;

Verbeke, Frank, Engerstraat, 198,3071 Erps-Kwerps;

Geysels, Luc, De Paepestraat, 79, 2410 Herentals;

Van Lier, Jean-Pierre, Tranvaa1, 3, 1480 Clabecq;

Poncelet, Roger, Langewegel, 7, 8280 Koekelare ;

Bayly, Patrick, avenue des Gaulois, 32, 1040 Bruxelles;

Debouvry, Henri, rue de Roubais, 80, 7700 Mouscron

Hanon, Alain, rue Pachis Wiaux, 6570 Châtelet;

Delforge, André, domaine du Bois Gilet, 14,5300 Vezin ;

Lebacq, Fernand, clos des Rocteurs, 1,7400 Soignies;

Pernet, Roger, Korspelse Straat, 40, 9370 Leopoldsburg

Bassens, Patrick, Columbus, 63, 8370 Blankenberge;

Desmedt, Raymond, avenue des Platanes, 16,

Froment, Georges, rue de la Siroperie, 24, 5310 Eghezée ;

Debruyne, Jean-Luc, rue du Saiwia-Sorée, 12, 5340 Gesves;

Mahieux, Thiery, rue Ernest Aleaume, 14,5720 Flawinne;

Vandenberghe, Jean-Marie, rue de la Coquinie, 271, 7700 Mouscron;

Scheerlinck, Dirk, Raf Verhaestraat, 42,9219 Gent;

Lecocq, Yvon, rue de la Sauvenière, 101,4880 Spa;

Limbourg, Dominique, rue Eysden Mines, 31,6698 Grand-Halleux;

Balon, Michel, rue Rochette, 20, 6723 Habay-la- Vieille;

Winand, André, La Béole, 8, 5385 Flostoy ;

Urbain, Jean, Salmchâteau, 112, 6690 Vielsalm ;

Peeters, Renaat, Grasbos, 73, 3294 Diest ; -

Pauwels, Dominique, rue de la Motte, 27, 1490 Court-Saint-Etienne;

Cardinal, Michel, rue Bellevue, 44, 5720 Flawinne;

Vansevenant, Jan, Peperstraat, 7, 8970 Poperinge;

Herijgers, Jean-Luc, Fond du Village, 36, 5976 Pietrebais;

Wouters, Frederik, Sint-Annastraat, 16,3920 Lummen;

Wattecamps, Jacques, avenue de Marsan, 8, 1420 Braine-l'Alleud;

Viatour, Pierre, rue de Gaillarmont, 38,4600 Chênée;

Genot, Daniel, rue de la Bourlotte,8, 1435 Hevillers;

ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE 1er. - Dénomination, siège social, durée, objet de l'association

Art. 1er. L'association sans but lucratif est fondée sous la dénomination : « Cercle de la Coopération technique militaire » en abrégé Cercle CTM asbl et dénommée ci-après « association ».

Art. 2. Le siège de l'association est situé en Région wallonne.

Art. 3. La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Art. 4. L'association a comme but principal de perpétuer le souvenir de la Coopération technique militaire (CTM), d'entretenir la fraternité et de resserrer les liens de camaraderie entre les personnes ayant servi à la CTM, de soutenir les intérêts des membres dans tous les domaines sociaux, de droit et de rapports avec les administrations résultant de leur qualité de membre ou d'ancien membre de la CTM.
Elle mettra également son expérience à profit pour effectuer des études sur les développements politiques, économiques et militaires dans les pays avec lesquels la Belgique a entretenu, entretient ou est susceptible d'entretenir des rapports de coopération technique militaire et en tiendra ses membres informés.
Elle favorisera les activités de ceux de ses membres désireux de mettre bénévolement leur expérience au service d'organisations belges, étrangères ou internationales, officielles ou ONG, œuvrant dans le cadre de la coopération au développement au sens large ou de celui de l'aide au tiers monde.

TITRE II. - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur ; le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs :
Les militaires ou civils belges occupant ou ayant occupé une fonction au sein de la Coopération technique militaire belge ainsi que leurs épouses ayant séjourné sur place.

Art. 7. Sont membres adhérents :
Les personnes présentées par trois membres effectifs au moins et admises en cette qualité par décision prise à la majorité des deux tiers des membres de l’organe d’administration.

Art. 8. Sont membres d'honneur :
Les personnes, ayant marqué un intérêt exceptionnel à la coopération technique militaire, présentées par l’organe d’administration et acceptées par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.

Art. 9. L'assemblée générale fixe la cotisation annuelle due par ménage de tout membre effectif. Cette cotisation ne pourra dépasser la somme annuelle de 125 €.

Art. 10. La qualité de membre se perd par démission volontaire donnée par écrit au secrétaire de l'association ou par la seule négligence de payer sa cotisation endéans le mois de son exigibilité, la date de l'exigibilité étant fixée au 01 février.
L’organe d’administration ne prononce une exclusion que s'il y a urgence et sous réserve de recours du membre exclu devant la prochaine assemblée générale. Ce recours est formulé et adressé au secrétaire de l'association par lettre recommandée ou par email ou via le site de l’association.
En cas de démission ou d'exclusion le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et n'a pas droit au remboursement de la cotisation. Il en est de même s'agissant des ayants droit de membres défunts.
Toute demande d'exclusion d'un membre est à adresser au président de l’organe d’administration. L'intéressé est averti de la demande par lettre recommandée et a le droit de présenter sa défense devant l’organe d’administration ou l'assemblée générale à la date fixée qui lui est communiquée. Il présente sa défense soit par lui-même soit par tiers.

TITRE III. - Organe d'administration

Art. 11. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins.
L'assemblée générale peut désigner un nombre supérieur d'administrateurs.
Les membres sont élus pour une période de deux années parmi les membres effectifs. Chaque administrateur reste en fonction jusqu'à son éventuel remplacement par l'assemblée générale. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et poser tout acte et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure tous baux de toutes durées, accepter tous les subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice en défendant, demandant, opposant ou appelant, conclure ou résilier tous marchés et entreprises, élaborer les règles de fréquentation des locaux et veiller à leur respect.
Il dresse le budget et décide des dépenses. Il établit à la fin de l'année le bilan social. Il propose l'adhésion de nouveaux membres à l'assemblée générale. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer toutes opérations relatives à ces comptes, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non. De même encaisser tous mandats postaux, toutes assignations ou quittances postales.
Ces pouvoirs peuvent être exercés par un seul membre de l’organe d’administration s'agissant d'actes ne comportant pas d'engagement dans le chef de l'association.
Tous actes de nature à engager l'association doivent être signés par le président et un autre administrateur.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui s'exerce à titre gratuit sauf la couverture des frais et les indemnités dont déciderait l’organe ou l'assemblée générale sous réserve d'approbation de celle-ci.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, il fixe les limites de cette délégation.

Art. 12. Les membres de l’organe d’administration sont élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale composée des seuls membres effectifs présents ou représentés.
Procuration ne peut être donnée qu'à un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut valablement représenter par procuration que deux membres effectifs au maximum. Les candidats sont élus à la majorité simple des voix.
A parité des voix est élu le candidat le plus ancien dans l'association.
Les candidatures sont présentées par écrit adressé au président au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 13 L’organe d’administration répartit les fonctions entre ses membres, nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Le président de l’organe d’administration est de droit président de l’association.
Chaque membre exerce la gestion journalière dans son domaine de compétences, sous le contrôle du président. Chaque membre peut agir individuellement dans son domaine.

Art. 14. L’organe d’administration décide à la majorité absolue des voix valablement émises et ne délibère qu'en présence de la majorité des membres.
Il est convoqué par son président toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Le président est tenu de le convoquer endéans le mois si deux de ses membres l'exigent.
L’organe d’administration peut se réunir à distance soit par vidéo-conférence soit par courriel.

TITRE IV. - Assemblée générale

Art. 15. Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale chaque fois que celle-ci s'avère indispensable aux intérêts de l'association et de la réalisation de son objet, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande, conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations (ci-après CSA), publié par la loi du 23 mars 2019.
L'assemblée générale sera convoquée, au moins une fois par an, en principe au cours du premier semestre.
La convocation est envoyée aux membres effectifs par email ou par courrier au plus tard 30 jours avant l'assemblée.
Un membre effectif peut recevoir cinq (5) procurations au maximum.

Art. 16. L'assemblée générale des membres effectifs décide de tout point de l'ordre du jour qui lui est soumis par l’organe d’administration. La décision de l'assemblée générale est toujours requise pour :

1. Une modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation du vérificateur aux comptes ;
4. L’approbation des budgets et des comptes, et du rapport administratif annuels
5. La décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur ;
6. La dissolution de l'association.
7. L’exclusion d'un membre.
8. Tous les actes où la législation l’exige.

Art. 17. L'assemblée générale décide à la majorité simple des voix valablement émises. Dans le cas où il s'agit d'une modification des statuts de l'association ou de la dissolution de celle-ci, la majorité requise des présences et des votes est celle prévue par le CSA.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal. Si cinq (5) membres le requièrent, le vote est secret. Les votes portant sur des personnes sont secrets pour autant qu'un membre au moins le demande.

Art. 18. Chaque membre effectif peut inviter l’organe d’administration à inscrire un ou plusieurs points à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Cette proposition doit être faite par lettre recommandée ou par email ou via le site de l’association au président de l’organe d’administration.
Au cas où l’organe d’administration refuse de porter devant l'assemblée générale une ou plusieurs propositions, le membre effectif doit être avisé dix jours avant la réunion de l'assemblée générale par lettre recommandée ou par email.
La (les) proposition(s) doit(vent) être présentée(s) immédiatement après la discussion de l'ordre fixé par l’organe d’administration.
L'assemblée générale a le droit de mettre n'importe quel point à l'ordre du jour à condition que la majorité absolue des membres effectifs présents et représentés se déclare d'accord.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par publication sur le site de l’association, par lettre ou par email, à défaut par consultation au siège de l'association du registre des procès-verbaux de l'assemblée générale conformément au CSA.

Art. 19. Le président de l’organe d’administration prononce l'ouverture et la clôture des débats, il les dirige et les suspend, il donne la parole et la retire.

Art. 20. Le membre de l’organe d’administration le plus ancien assiste et remplace le président en cas de nécessité.

TITRE V. - Fonctionnement administratif et financier

Art. 21. L'exercice administratif commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 22. L'association dispose des moyens financiers suivants :

a)   des cotisations des membres ;

b)   des subsides des instances publiques ;

c)   éventuellement des donations, legs et intérêts de capitaux placés, … ;

d)   des sommes offertes par des membres d'honneur éventuels ;

e)   de l'usufruit de biens meubles ou immeubles dont la jouissance et la garde lui seraient confiées à titre provisoire ou définitif, par une tierce personne, un groupe ou une association ayant la personnalité juridique ou non.

Art. 23. L'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 24. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décidera après liquidation des charges, de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.