Kankala

Ce site ne contient pas de cookies

Les Vétérans sont des membres du personnel de la Défense (actifs, pensionnés ou anciens) qui ont participé à au moins une mission à l'étranger reconnue . Si vous croyez entrer en ligne de compte pour le statut de vétéran, vous pouvez télécharger le formulaire de demande ici .

Vous l'envoyez dûment rempli à:

 HRG-A/N
Quartier Reine Astrid
Rue Bruyn 1
1120 Bruxelles
Tél: 02/264 63 34
dghr.hrgan@mil.be

 Si votre demande est approuvée, l'IV-INIG vous enverra votre carte de vétéran. A partir de ce moment-là, vous pouvez également solliciter l'action sociale et une assistance financière de l'Institut.

Nous attirons votre attention sur le fait que le statut de vétéran est pour l'instant un titre purement honorifique. Le 7 juillet 2008, une proposition de loi a été déposée pour accorder à cette catégorie de ressortissants de l'Institut le remboursement des soins médicaux ainsi qu'une assurance hospitalisation. La proposition était soutenue par différents partis. Par ce site Internet, nous vous mettrons au courant de toute évolution en cette matière.

Statuts de la Fédération nationale des Vétérans

T I T R E I

Dénomination, siège social, durée

Art 1. L’association a pour dénomination : « Fédération Nationale des Vétérans – Nationale Federatie van Veteranen », en abrégé « FNV-NFV », ci-après dénommée « la Fédération ».

Cette Fédération est fondée en dehors de tout esprit politique, philosophique ou linguistique.

Art 2. Le siège social est établi 20 rue des Petits Carmes à 1000 BRUXELLES, arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Art 3. La Fédération est créée pour une durée illimitée.

T I T R E II

Objet

Art 4. La Fédération a pour objet :

a) de fédérer les associations de droit belge, reprises dans le préambule et regroupant des membres ayant droit au titre honorifique de "VÉTÉRAN" tel que défini par la loi du 10 avril 2003 ;

b) de coordonner les activités des associations représentatives des vétérans et des vétérans en général à l’échelon national et d’être leur représentant au sein du FRONT UNIQUE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VETERANS, ASBL, ainsi qu’auprès du Ministère de la DEFENSE et de l’INSTITUT DES VETERANS – INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES DE GUERRE, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ;

c) de défendre les droits et intérêts de ses membres et des vétérans en général ;

d) de pratiquer l’entraide au profit des associations qui la constituent ainsi qu’à l’égard de chacun de leurs membres ;

e) d’entretenir auprès de la population et plus particulièrement de la jeunesse, la mémoire des sacrifices consentis par les militaires engagés sur tous les théâtres d’opérations pour défendre la paix et la liberté tout en maintenant vivant le souvenir des sacrifices consentis par les anciens combattants des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée.

Art 5. La Fédération est fondée en dehors de tout esprit politique, philosophique ou linguistique.

T I T R E III

Associés

Art 6. La Fédération est composée exclusivement de membres effectifs ; leur nombre ne pourra être inférieur à trois.

Art 7. Sont membres effectifs les associations reconnues par la Défense et reprises dans le préambule avec leur dénomination légale.

Art 8. La qualité de membre effectif de la Fédération peut être accordée à toute association représentative de vétérans qui en fait la demande et qui souscrit aux engagements découlant des présents statuts ; l’Assemblée Générale apprécie souverainement la validité de cette candidature, sa décision étant sans appel.

Art 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de la Fédération en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui a été adressé.

T I T R E IV

Cotisation

Art 10. Les associations membres effectifs acquittent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale annuelle et qui ne pourra être supérieure à 500€.

T I T R E V

Le Conseil d’Administration

Art 11. La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé des présidents des associations membres ou de leur représentant, d’un secrétaire et d’un trésorier choisis parmi les vétérans d’une des associations membres effectifs.

Art 12. La présidence du Conseil d’Administration est assurée à tour de rôle par les associations membres pour une période de deux ans.

Art 13. La vice-présidence est assurée par l’association membre qui exercera la présidence au cours du mandat suivant.

L’ordre des présidences successives à partir de 2010 a été défini par tirage au sort comme suit :

- AMICALE NATIONALE PARA-COMMANDO VRIENDENKRING, ASBL

- FRATERNELLE NATIONALE DES CASQUES BLEUS ET OPERATIONS HUMANITAIRES, ASBL

- CERCLE DE LA COOPERATION TECHNIQUE MILITAIRE, ASBL

- FEDERATION ROYALE DES MILITAIRES A L’ETRANGER, ASBL

- ASSOCIATION BELGE DES VETERANS ET COMPAGNONS DE L’OMMEGANG, ASBL

Les changements de fonction ont lieu lors de l’Assemblée Générale annuelle.

 Art 14. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de deux ans, à l’exception du secrétaire et du trésorier, dont le mandat est de quatre ans. Tous les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Tous les mandats sont exercés à titre bénévole.

Art 15. En cas de démission ou de départ d’un membre du Conseil d’Administration, à l’exclusion du secrétaire et du trésorier, il appartient à l’association dont il est issu de proposer un remplaçant qui achèvera le mandat jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, au cours de laquelle il pourra être définitivement reconnu.

Art 16. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fédération. Pour ce faire, il peut entreprendre toute action se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts en vue d’en assurer le développement ou d’en faciliter la réalisation et peut ainsi mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques ou financiers nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Tout acte de nature à engager la Fédération doit être signé par le président et un autre membre du Conseil d’Administration.

Art 17. Le Conseil d’Administration dresse le budget et décide des dépenses. Il établit le bilan social à la fin de l’année. Il propose l’adhésion de nouveaux membres à l’Assemblée Générale.

Art 18. Le Conseil d’Administration décide à la majorité absolue des voix et ne délibère qu’en présence de la majorité de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art 19. Le Conseil d’Administration définit la fréquence de ses réunions. Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le secrétaire et porté à la connaissance de toutes les associations membres. Le président est tenu de convoquer le Conseil endéans le mois si trois de ses membres l’exigent.

T I T R E VI

Assemblée Générale

Art 20. L’Assemblée Générale des membres effectifs est présidée par le président du Conseil d’Administration.

Art 21. Le nombre de participants à l’Assemblée Générale annuelle est limité à quatre personnes au maximum par association membre. Chaque participant à l’Assemblée Générale a droit de vote.

Art 22. L’Assemblée Générale exerce les attributions qui lui sont conférées par la loi. Elle se réunit chaque année dans le courant du premier semestre sur convocation du Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique quatorze jours au moins avant la réunion ; elles mentionnent l’ordre du jour, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le projet de budget pour l’exercice en cours.

Art 23.   À l'ordre du jour figureront notamment :

- le rapport du secrétaire sur l'activité de la Fédération durant l'exercice écoulé,

- le rapport du trésorier et du vérificateur aux comptes,

- la désignation de deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant,

- le cas échéant, la nomination des membres du Conseil d'Administration.

 Art 24.   Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux,  conservé par le secrétaire. Ce procès-verbal est adressé à toutes les associations membres effectifs endéans les trente jours.

T I T R E  VII

Dispositions diverses

Art 25.   Le président du Conseil d'Administration représente la Fédération au bureau du FUNACV.

Art 26.   Le président et le vice-président sont, individuellement, habilités à représenter la Fédération en toutes circonstances.

Art 27.  En cas de dissolution, l'actif de la Fédération sera affecté à une organisation poursuivant les objectifs similaires ou analogues aux siens, ou à défaut à une organisation patriotique, à désigner par l'Assemblée Générale.

Art 28.  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratifs, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Dont acte fait et passé à Bruxelles, le 30 mars 2010, en autant d'exemplaires que de parties, plus quatre, destinés au Tribunal de Commerce de Bruxelles

GENOT Emile

NEYT  Michel

LAMBERT Claude

CLAES Frank

GOBIN Robert

UYTDEBROEKS Roland

DESMET Gilbert

DENEUBOURG Jean-Pierre

DUMEUNIER Fernand

Statuten van de Nationale Federatie van Veteranen

TITEL I

Benaming, Maatschappelijke zetel, Duur

Art 1. De vereniging heet “Fédération Nationale des Vétérans - Nationale Federatie van Veteranen” afgekort “FNV-NFV”, hierna genoemd “de Federatie”.

Deze vereniging weert elke inmenging van politieke, filosofische of taalkundige aard.

Art 2. De maatschappelijke zetel is gevestigd in de Karmelietenstraat 20 te 1000 BRUSSEL, juridisch arrondissement BRUSSEL.

Art 3. De Federatie wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL II

Doelstellingen

Art 4. De Federatie stelt zich tot doel :

a) de Belgische verenigingen te bundelen, vermeld in de inleiding, waarbij rechthebbende leden met eretitel “Veteraan”, zoals bepaald bij de wet van 10 april 2003, aangesloten zijn.

b) de activiteiten van de representatieve verenigingen voor veteranen en de veteranen in het algemeen op nationaal niveau te coördineren en hun vertegenwoordiger te zijn in de schoot van de NATIONAAL EENHEIDSFRONT DER OUD-STRIJDERS EN VETERANEN, VZW, alsook bij het Ministerie van DEFENSIE en het INSTITUUT VOOR VETERANEN – NATIONAAL INSTITUUT VOOR OORLOGSINVALIDEN, OUD-STRIJDERS EN OORLOGSLACHTOFFERS.

c) de rechten en belangen van haar leden en veteranen in het algemeen te behartigen.

d) de onderlinge samenwerking tussen de verenigingen die deel uitmaken van de Federatie en hun respectievelijke leden, bevorderen.

e) bij de bevolking en vooral bij de jeugd de herinnering levendig houden aan de offers die militairen op alle tonelen brachten om de vrede en de vrijheid te vrijwaren en door te herinneren aan de offers die gebracht werden door de Oud-strijders van beide wereldoorlogen en de oorlog in Korea.

Art 5. De Federatie ontzegt zich enig ander doel na te streven, zij het van politieke, filosofische of taalkundige aard.

TITEL III

Leden

Art 6. De Federatie heeft alleen effectieve leden. Hun aantal moet minstens drie zijn.

Art 7. Haar effectieve leden zijn de door Defensie erkende verenigingen zoals vermeld in de inleiding met hun wettelijke benaming.

Art 8. De hoedanigheid van effectief lid van de Federatie kan verleend worden aan elke vereniging die veteranen vertegenwoordigt, die erom vraagt en die de verplichtingen onderschrijft die voortvloeien uit deze statuten. De Algemene Vergadering beslist soeverein over de aanvaarding van deze kandidaten. Haar beslissing is onherroepelijk.

Art 9. De effectieve leden kunnen op elk ogenblijk de Federatie verlaten door schriftelijk hun ontslag in te dienen bij de Raad van Beheer. Wordt beschouwd als ontslagnemend het effectief lid dat het lidgeld niet betaalt binnen de maand na aanmaning.

TITEL IV

Lidgeld

Art 10. De aangesloten verenigingen betalen een lidgeld dat jaarlijks bepaald wordt door de Algemene Vergadering en dat niet hoger mag zijn dan 500 €.

TITEL V

De Raad van Beheer

Art 11. De Federatie wordt beheerd door een Raad van Beheer waarin de voorzitters van de aangesloten verenigingen of hun vertegenwoordiger, een secretaris en een penningmeester, zetelen. Zij worden gekozen uit de veteranen van een van de aangesloten verenigingen.

Art 12. De Raad van Beheer wordt volgens beurtrol voorgezeten voor een periode van twee jaar door de geassocieerde verenigingen.

Art 13. Het ondervoorzitterschap komt toe aan de vereniging die het voorzitterschap zal waarnemen in het volgende mandaat.

De volgorde van de opeenvolgende voorzitters vanaf 2010 werd als volgt bepaald door lottrekking:

- AMICALE NATIONALE PARA-COMMANDO VRIENDENKRING, VZW,

- NATIONALE VERBROEDERING VAN BLAUWHELMEN EN HUMANITAIRE OPERATIES, VZW,

- KRING VAN DE MILITAIRE TECHNISCHE BIJSTAND, VZW,

- KONINKLIJKE FEDERATIE DER MILTAIREN IN HET BUITENLAND, VZW,

- BELGISCHE VERENIGING VAN VETERANEN EN COMPAGNONS VAN DE OMMEGANG, VZW.

De overdrachten van functies gebeuren tijdens de Jaarlijkse Algemene Vergadering.

Art 14. Het mandaat van de leden van de Raad van Beheer loopt over twee jaar behalve voor de secretaris en de penningmeester waarvan het mandaat vier jaar is. Alle leden van de Raad van Bestuur worden aangesteld door de Algemene Vergadering. Zij zijn herverkiesbaar. Alle mandaten worden uitgeoefend op vrijwillige basis.

Art 15. Bij ontslag of vertrek van een lid van de Raad van Beheer –behalve de secretaris of de penningmeester- komt het de vereniging, waaruit hij komt, toe om een vervanger aan te duiden die het mandaat zal voltooien tot de eerstvolgende Algemene Vergadering waarop hij definitief kan erkend worden.

Art 16. De Raad van Beheer heeft uitgebreide bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de Federatie. Hierdoor kan hij elke actie ondernemen die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk, haar nagestreefde doelstellingen bereiken teneinde haar ontplooiing te verzekeren of de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken. Hij kan hiervoor alle menselijke, technische of financiële middelen inzetten die nodig zijn om haar objectieven te bereiken.

 Elke actie waarbij de Federatie betrokken wordt moet voor goedkeuring getekend worden door de voorzitter en een tweede lid van de Raad van Beheer.

Art 17. De Raad van Bestuur beheert het budget en beslist over de uitgaven. Hij maakt een sociaal bilan op aan het einde van elk jaar. Hij stelt nieuwe leden voor aan de Algemene Vergadering.

Art 18. De Raad van Beheer beslist met absolute meerderheid van stemmen en beraadslaagt alleen in tegenwoordigheid van de meerderheid van zijn leden. In geval van staking der stemmen is deze van de voorzitter doorslaggevend.

 Art 19. De Raad van Beheer bepaalt de frequentie van de vergaderingen. De secretaris maakt een verslag van alle vergaderingen en brengt het ter kennis van al de leden. De voorzitter moet de Raad binnen de maand samenroepen wanneer minstens drie van zijn leden hierom vragen.

TITEL VI

De Algemene Vergadering

Art 20. De Algemene Vergadering van de effectieve leden wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Beheer.

Art 21. Het aantal deelnemers aan de jaarlijkse Algemene Vergadering is beperkt tot maximum vier personen per aangesloten vereniging. Elke deelnemer aan de Algemene Vergadering heeft stemrecht.

Art 22. De Algemene Vergadering oefent de bevoegdheden uit die haar door de wet zijn toegekend. Zij vergadert elk jaar in de loop van de eerste semester na bijeenroepen door de Raad van Beheer.  De uitnodigingen worden per post verzonden of elektronisch, ten minste 14 dagen voor de vergadering. Zij vermelden de dagorde, het jaarbilan van het afgelopen werkingsjaar en het ontwerp van budget voor het lopende werkingsjaar.

Art 23. De dagorde vermeldt:

- het verslag van de secretaris over de werking van de Federatie in het voorbije jaar

- het verslag van de penningmeester en de rekeningtoezichters

- aanwijzing van twee rekeningtoezichters voor het volgend jaar

- eventueel, de aanstelling van de leden van de Raad van Beheer.

Art 24. De beslissingen van de Algemene Vergadering worden genotuleerd in een register dat bewaard wordt door de secretaris. Dit proces-verbaal wordt binnen de dertig dagen verzonden naar alle effectieve leden.

TITEL VII

Diverse schikkingen

Art 25. De voorzitter van de Raad van Beheer is de vertegenwoordiger van de Federatie bij de NEFOSV.

Art 26. De voorzitter en de ondervoorzitter zijn beiden bevoegd om de Federatie te vertegenwoordigen in alle omstandigheden.

Art 27. In geval van ontbinding zal het actief van de Federatie overgedragen worden aan een organisatie met dezelfde of analoge objectieven als de hare of bij ontstentenis hiervan, aan een patriottische vereniging, aan te duiden door de Algemene Vergadering.

Art 28. Al wat niet uitdrukkelijk vermeld werd in deze statuten is geregeld door de wet van 27 juni 1921 over de VZW ’s gewijzigd door de wetten van 2 mei 2002 en van 16 januari 2003.

Waarvan akte opgesteld en verleden te Brussel op 30 maart 2010 in zoveel exemplaren als partijen plus vier bestemd voor de handelsrechtbank te Brussel.

VAN NESTE Paul

BRUNEEL Guy

BONJEAN  Jean-Pierre

TRIPNAUX Eric

VERSCHUEREN Eric

MOERMAN Gérard

DE DECKER Joël

WATTECAMPS Jacques

DARCHEVILLE Patrick

SOMME Yvan